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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier
80 km/h
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0882G posée par M. Claude Malhuret
Grève des professeurs lors du bac
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0871G posée par M. Daniel Gremillet
Accord avec le mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau
Naufrage et société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence