Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0234G posée par Mme Maryse Carrère

    Friche industrielle de Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0619G posée par M. Martial Bourquin

    Alstom

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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