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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. Daniel Chasseing
Déserts médicaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Raymond Vall
Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence