Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 2283G posée par M. Christian Bilhac
Gestion des EHPAD
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 0731G posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0739G posée par M. Guillaume Arnell
EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence