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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 371 trouvées
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Question n° 00583 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réparation des conséquences de l'activité de l'usine Metaleurop Nord
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22709 posée par M. Roland Courteau
Plan social à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04908 posée par M. Nicolas About
Choix budgétaires et industries de défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Robert Pagès
Fermeture de plusieurs sites de productions de Gec-Alsthom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05647 posée par M. Robert Vizet
Projet d'abandon de la production du laser en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 39714 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression de six postes de juges au conseil des prud'hommes d'Argenteuil (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28671 posée par M. Louis De Catuelan
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28672 posée par M. Auguste Chupin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28673 posée par M. Pierre Vallon
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence