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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24920 posée par M. Louis Mercier
Soutien de l'industrie cotonnière française
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Serge Mathieu
Importation de rideaux tricotés: modifications des quotas
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17578 posée par M. Pierre Vallon
Accord bilatéral textile entre la CEE et la Chine
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15979 posée par M. Pierre Lacour
Contrôle de l'importation de pull-overs italiens
La question est caduque
Pertinence