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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25350 posée par M. Claude Huriet

    Augmentation du prix du fuel lourd

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25220 posée par M. Rémi Herment

    Augmentation de la taxe sur le fuel lourd: conséquences industrielles

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25285 posée par M. Claude Huriet

    Prix du fuel: conséquences pour l'industrie du verre

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25094 posée par M. René Ballayer

    Récupération de la TVA sur les factures d'électricité

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23394 posée par M. Claude Huriet

    Calcul de la taxe sur les pylônes à haute tension

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

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