Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet

    Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25350 posée par M. Claude Huriet

    Augmentation du prix du fuel lourd

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24920 posée par M. Louis Mercier

    Soutien de l'industrie cotonnière française

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24458 posée par M. Claude Huriet

    Entreprise ECLATEC de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23273 posée par M. Jacques Machet

    Installation d'une unité de production d'éthanol en Louisiane (Etats-Unis)

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28153 posée par M. Louis De Catuelan

    Matériel utilisé par les entreprises concessionnaires du service de la fourrière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17706 posée par M. Jean Huchon

    Accord maritime franco-soviétique: respect des engagements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin

    Commerce extérieur: modification du secret statistique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne