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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26825 posée par M. André Bohl
Régies municipales de distribution d'électricité et avance remboursable
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26826 posée par M. André Bohl
Maintien de l'avance remboursable pour tout logement neuf chauffé à l'électricité
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 20222 posée par M. André Bohl
Situation administrative d'un salarié élu au Conseil d'administration des Houillères de Bassin ou des Charbonnages
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 19430 posée par M. André Bohl
Réduction de la production de charbon: compensation des emplois supprimés et des pertes de ressources en matière de redevance des mines
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18446 posée par M. André Bohl
Réalisation des engagements pris en Lorraine le 10 avril 1984
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence