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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15186 posée par M. Pierre Lacour
Ordre du jour du conseil d'administration de Gaz de France
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 16239 posée par M. Michel Souplet
Déstockage et restockage de produits pétroliers: conséquences sur la balance commerciale
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 16732 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement des investissements et redéploiement industriel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Allègement des charges sociales dans l'industrie textile
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17408 posée par M. Robert Laucournet
Chauffage alimenté à 50% par l'énergie électrique: suppression du versement d'une avance
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22219 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de l'aide aux chômeurs désireux de créer une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22322 posée par M. Francisque Collomb
Champ d'action de l'agence nationale pour la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27745 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Industries mécaniques et transformatrices de métaux: incitations fiscales
La question est caduque
Pertinence