Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 15186 posée par M. Pierre Lacour

Ordre du jour du conseil d'administration de Gaz de France

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

26/01/1984
Pertinence
Question n° 16239 posée par M. Michel Souplet

Déstockage et restockage de produits pétroliers: conséquences sur la balance commerciale

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

22/03/1984
Pertinence
Question n° 16732 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Développement des investissements et redéploiement industriel

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 17274 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Allègement des charges sociales dans l'industrie textile

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

10/05/1984
Pertinence
Question n° 17408 posée par M. Robert Laucournet

Chauffage alimenté à 50% par l'énergie électrique: suppression du versement d'une avance

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

17/05/1984
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22219 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Bilan de l'aide aux chômeurs désireux de créer une entreprise

La question est caduque

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22322 posée par M. Francisque Collomb

Champ d'action de l'agence nationale pour la création d'entreprises

La question est caduque

28/02/1985
Pertinence
Question n° 27745 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Industries mécaniques et transformatrices de métaux: incitations fiscales

La question est caduque

09/01/1986
Pertinence