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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18404 posée par M. Jean-François Pintat
Création d'une école nationale d'exportation
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17698 posée par M. Pierre Bastie
Echanges commerciaux entre la France et le Moyen-Orient
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17706 posée par M. Jean Huchon
Accord maritime franco-soviétique: respect des engagements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15979 posée par M. Pierre Lacour
Contrôle de l'importation de pull-overs italiens
La question est caduque
Pertinence