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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25411 posée par M. Jacques Durand
Bassin de Carmausin: calcul de la redevance minière versée aux communes de Cagnac, le Garric et Blaye les mines (Tarn)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence