Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aides à l'industrie: travaux de la commission mixte

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16956 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aides à la modernisation des entreprises

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17039 posée par M. Christian Bonnet

    Aide aux investissements pour l'innovation industrielle: harmonisation des procédures de constitution de dossiers

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18223 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Prime à la création d'entreprises: textes d'application

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique du fonds industriel de modernisation au cours du second semestre 1984

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet

    Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin

    Commerce extérieur: modification du secret statistique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19270 posée par M. Pierre Vallon

    Avenir de l'industrie automobile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne