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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 09248 posée par M. Henri Belcour
Fonderies Montupet: situation
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Subventions pour 1984 affectées aux Charbonnages de France
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Jean-François Pintat
Travaux publics: situation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aides à l'industrie: travaux de la commission mixte
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 15186 posée par M. Pierre Lacour
Ordre du jour du conseil d'administration de Gaz de France
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07498 posée par M. Raymond Soucaret
Entreprises: allègements fiscaux et réduction des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet
Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié
Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16998 posée par M. Bernard Laurent
Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation
La question est caduque
Pertinence