Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05932 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Obligation vaccinale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35622 posée par M. Michel Pelchat

    Dispositions relatives à la vaccination dans le code de la santé publique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31643 posée par M. Georges Gruillot

    Politique de vaccination

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30872 posée par M. Gérard Cornu

    Aggravation des sanctions pour refus de vaccinations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30470 posée par M. Bernard Seillier

    Aggravation des sanctions pour refus de vaccination

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12329 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Vaccination contre l'hépatite B pour intégrer le corps des sapeurs-pompiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29252 posée par M. Xavier Dugoin

    Sanctions appliquées en cas de refus de vaccination contre la tuberculose

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne