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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16449 posée par M. Jacky Le Menn
Éligibilité au dispositif de retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Marc Daunis
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ en retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence