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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 06604 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Revalorisation du statut d'infirmiers en catégorie B de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04811 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog
Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11254 posée par Mme Isabelle Briquet
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01820 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Organisation des soins de ville
La question est caduque
Pertinence