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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
La question a été retirée
Pertinence