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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 06830 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Préretraite des agriculteurs en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25144 posée par M. Yves Détraigne
Revenus agricoles
La question est caduque
Pertinence