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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 12839 posée par M. Jean-Noël Guérini
Relèvement des prix agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11157 posée par M. Michel Vaspart
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Michel Boutant
Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. François Rebsamen
Formation des prix agricoles et mise en oeuvre du coefficient multiplicateur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Gérard Bailly
Revenus agricoles et contrôle des marges
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
Pertinence