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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin
Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 01251 posée par M. Philippe Marini
Investissements dans le secteur du logement locatif intermédiaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet
Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence