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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22392 posée par M. Yves Détraigne
Assurance multirisque climatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12231 posée par M. Bernard Bonne
Grêle dans la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01669 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Contrat d'assurance-récolte viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0546S posée par M. Didier Guillaume
Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 04627 posée par M. Jean Besson
Projet d'élaboration d'une assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand
Assurance des récoltes contre les risques climatiques
La question est caduque
Pertinence