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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14953 posée par Mme Brigitte Lherbier
Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15027 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09735 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10942 posée par M. Alain Fauconnier
Entraves à l'action humanitaire
La question est caduque
Pertinence