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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1259G posée par Mme Martine Filleul
Situation des invisibles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08452 posée par M. Richard Yung
Financements européens d'aide à l'intégration des personnes défavorisées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. Pierre Hérisson
Présence des roms sur le territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17655 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Insertion des Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
La question est caduque
Pertinence