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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher
Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1769S posée par Mme Patricia Schillinger
Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial
Programme de sécurisation national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25995 posée par Mme Marie Evrard
Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu
Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00879 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque
Pertinence