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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17369 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14141 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement du temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12942 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence