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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent
Collectivités locales et réduction des dotations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21667 posée par M. François Baroin
Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05688 posée par M. Claude Bérit-Débat
Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence