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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 18381 posée par M. Claude Nougein
Dotation de solidarité rurale « cible » et regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05688 posée par M. Claude Bérit-Débat
Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence