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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. David Assouline
Bilan de la sécurité et de l'organisation de l'Euro
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04069 posée par Mme Patricia Schillinger
Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16028 posée par Mme Michelle Demessine
Accidents de la vie courante
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
La question est caduque
Pertinence