Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 1165S posée par M. Cédric Perrin

Modèle français de sécurité civile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

07/12/2023
Pertinence
Question n° 0161S posée par M. Rémy Pointereau

Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

29/09/2022
Pertinence
Question n° 0163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Création d'un ministère de la protection civile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

29/09/2022
Pertinence
Question n° 0167S posée par Mme Françoise Dumont

État de la flotte aérienne de canadairs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence