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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Jacques Le Nay
Système français de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05298 posée par M. Jean-Claude Tissot
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne
Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13034 posée par M. Yves Krattinger
Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Raymond Couderc
Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26576 posée par M. Philippe Adnot
Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours
La question est caduque
Pertinence