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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13656 posée par M. Jean Louis Masson
Echéancier envisagé pour la réduction des sanctions prévues pour petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence