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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrat « vendanges »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01532 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20068 posée par M. Jean-Luc Fichet
Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou
Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant
La question est caduque
Pertinence