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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1931G posée par M. Éric Bocquet

   Recul de l'âge du départ à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   01/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 11024 posée par M. Jean Louis Masson

   Départ en retraite des fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/11/2009

   Pertinence

3. Question n° 10441 posée par M. Jacky Le Menn

   Faire reconnaître l'antériorité d'un handicap pour bénéficier de l'éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   15/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 09795 posée par M. Daniel Dubois

   Conditions pour siéger dans les instances de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   30/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 09074 posée par M. Bruno Gilles

   Interprétation restrictive du droit pour les pilotes de ligne de poursuivre leur activité au-delà de l'âge de 60 ans

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/06/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto

   Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants

   La question est caduque

   30/09/2010

   Pertinence