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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson
Extension des places en CAT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12982 posée par M. Paul Raoult
Prise en charge des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11398 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Soutien aux associations d'insertion des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09952 posée par M. Jean-Claude Etienne
Manque de places dans les structures d'accueil pour enfants handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence