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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26621 posée par M. André Vantomme
Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20134 posée par M. André Vantomme
Objectifs budgétaires du plan vieillissement et solidarité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25571 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés
La question est caduque
Pertinence