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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11265 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme du remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence