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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco
Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23150 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déremboursement de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir
Remise en cause du maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23228 posée par Mme Corinne Féret
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence