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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 01700 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le déséquilibre budgétaire de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04341 posée par M. Georges Berchet
Cumul des pensions de réversion avec les avantages personnels des veufs et des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Pierre Vallon
Retraitées du régime général et pensions de réversion du régime agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10168 posée par M. Louis Minetti
Calcul de la retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Michel Giraud
Mère d'un enfant décédé avant neuf ans : majoration d'annuités
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20979 posée par M. Jean Pourchet
Législation concernant les victimes de traumatismes crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15566 posée par M. Christian Bonnet
Assurance maladie des personnes handicapées et pensions de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27116 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prise en charge de la douleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07475 posée par M. Paul Blanc
Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence