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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 04869 posée par M. Alain Vasselle
Eventuelle suppression de personnels d'EDF-GDF élus occupant une mission à caractère social
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14528 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21260 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la pilule avortive dite "pilule du lendemain"
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03272 posée par M. Charles Ginésy
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00017 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme et prise en charge des patients
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence