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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin

    Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 25708 posée par M. Thierry Repentin

    Élargissement aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH du complément de ressources et de la majoration "vie autonome"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25709 posée par M. Thierry Repentin

    Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25710 posée par M. Thierry Repentin

    Attribution d'une augmentation substantielle des pensions d'invalidité et de l'AAH en 2007

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25711 posée par M. Thierry Repentin

    Suppression de l'obligation de ne pas avoir occupé d'emploi depuis un an pour bénéficier de l'AAH

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25712 posée par M. Thierry Repentin

    Suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'AAH

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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