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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19785 posée par M. Gilbert Barbier
Cotation des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18713 posée par Mme Colette Giudicelli
Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18339 posée par M. Cyril Pellevat
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10394 posée par M. Roland Povinelli
Mouvement de grève des dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10410 posée par M. Jacques Berthou
Prise en charge de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Alain Fauconnier
Déplacements pour bilan de santé des personnes vulnérables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée
Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07154 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficits immunitaires primitifs
La question est caduque
Pertinence