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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1533G posée par M. Stéphane Artano
Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano
Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Guillaume Arnell
Situation de l'hôpital de Saint-Martin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09037 posée par Mme Viviane Malet
Contrats de santé et de prévoyance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06380 posée par M. Dominique Théophile
Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04144 posée par M. Georges Mouly
Situation des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence