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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18295 posée par M. Hervé Maurey
Niveau des retraites des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence