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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07109 posée par M. Henri Collard
Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Taux de la cotisation d'assurance sociale des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18471 posée par M. Georges Berchet
Mise à parité des régimes sociaux des fonctionnaires communaux et des fonctionnaires de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence