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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10931 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Menace de disparition pesant sur l'avantage social vieillesse (ASV)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06406 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mode de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06102 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Réduction des crédits destinés aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05695 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence