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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 2132G posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25143 posée par Mme Isabelle Briquet
Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21815 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19994 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 27645 posée par M. Fabien Genet
Baisse du tarif de remboursement des tests antigéniques effectués en pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic
Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot
Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Jean Sol
Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
La question est caduque
Pertinence