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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15769 posée par M. François Pillet
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Gilbert Roger
« Boîtage » pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10705 posée par M. Robert Tropeano
Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10761 posée par M. Raymond Couderc
Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence