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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02761 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02427 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean-François Longeot
Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale
La question est caduque
Pertinence